La charte de l'eau du Lac Tchad, véhicule d'intégration et de sécurité sous-régional

La Charte de l’eau du Lac Tchad a été officiellement adoptée lors du 14ième Sommet des Chefs d'État et de gouvernements membres de la CBLT tenue le 30 avril 2012, à N'Djamena au Tchad. Quatre des six présidents (Niger, Nigeria, Tchad et RCA) de la CBLT ont personnellement ratifié le document, et les deux autres (Cameroun et Libye) l’ont approuvé par le biais de leurs représentants officiels.

Ainsi, après la Convention Fort Lamy de 1964, ce document devient le premier instrument juridique  à être collectivement ratifié par les plus hautes instances politiques comme un document liant les parties autour du bassin du Lac Tchad. Par ailleurs, le préambule d’accord de la Charte indique clairement que l'un de ses objectifs est la modification de la Convention et du Statut de 1964 lors de la création de la CBLT. Cette déclaration soutenue par les dispositions de l'article 6 de la Charte lui confère une importance juridique élargie, et constitue un instrument juridique capital complet et approfondi de la Commission.

En quoi consiste la Charte de l'eau du Lac Tchad?

La Charte de l'eau du Lac Tchad constitue un cadre conventionnel qui établit les droits, les obligations, les devoirs, les restrictions, les procédures relatives à la bonne gestion des ressources du Lac Tchad. Une fois de plus, un autre préambule de la Charte offre un meilleur aperçu de la nature et l’objectif de la Charte que sont le développement durable du bassin, au moyen d’une gestion intégrée, équitable et concertée des ressources naturelles et des eaux du bassin. Conformément à l’Article 3, l'objectif global de la Charte souligne que ce cadre favorisera  « la bonne coopération et la solidarité sous régionales, fondées sur la communauté des intérêts qui lient les États membres » (cf. original).

L'Article 4 énonce les objectifs primordiaux de la Charte. Ces objectifs concernent plusieurs domaines, entre autres, la gestion quantitative et qualitative des ressources en eaux et des zones humides, la gestion des eaux souterraines ; de l’écosystèmes et de la biodiversité, les procédures d'approbation des nouveaux projets, des installations d'intérêt commun ; les responsabilités nationales et régionales, la diffusion et les échanges de données, la prévention et la résolutions des conflits, et le développement socio-économique des population riveraines.

La Charte de l'eau et les droits des peuples

La charte prévoit des dispositions appropriées pour assurer la protection des droits des populations riveraines à l'utilisation de l'eau et des autres ressources.

Le chapitre 12 est en grande partie consacré à ces droits que sont le droit à l'eau et à l'assainissement, le droit à l’information, à la protection des genres, aux droits coutumiers et à l’assistance des ONG. Tout ceci contribue aux objectifs globaux et spécifiques de l’adoption de la Charte. Une importance capitale est accordée à la bonne gouvernance et le développement socio-économique dans la sous-région et au-delà.

La charte de l’eau du bassin du Lac Tchad et l’intégration et la sécurité sous-régionales

Comme susmentionné, l’Article 3 stipulé au delà des spéculations que l'un des objectifs généraux de la Charte consiste à susciter une coopération et la solidarité sous-régionale, principaux indicateurs de paix, de sécurité et de développement sous-régionale. Une question demeure : quels sont les moyens d’actions de la Charte ?

Tout d'abord l’étape importante vers l'intégration consiste à adopter une réglementation unique et harmonisée régissant la gestion des ressources partagées. Ceci est d'autant plus important lorsqu’on considère les divers milieux sociaux des membres entre autre trois membres de l’Afrique Centrale, deux de l'Afrique de l’Ouest, et un de l’Afrique du Nord. Dans un autre ordre, quatre sont francophones, un anglophone et l’autre arabe Deuxièmement, il est universellement admis que l'eau et la sécurité alimentaire sont des outils essentiels à la sécurité des personnes et des biens. En effet on ne peut parler de paix et de sécurité quand ces besoins fondamentaux ne sont pas garantis. Par conséquent, les dispositions de la charte de l'eau qui établit une gestion saine et équitable des ressources en eau, traduisent aussi bien une sécurité alimentaire et hydrique, et ce suivi d’un impact direct et positif sur la paix, la sécurité et une efficace coopération sous- régionale.

En outre, la charte de l'eau instaure ou renforce des cadres institutionnels visant à assurer la coopération et l'intégration sous-régionales. L'un d'eux étant le Commission Parlementaire Régionale pour le bassin du Lac Tchad mis place en 2004, principalement pour soutenir la mise en œuvre effective du transfert de l'eau du bassin du Congo vers le Lac Tchad. La reconnaissance de la Commission par la Charte de l'eau la classe parmi les organes statutaires de la CBLT. Composée de membres de tous les parlements des pays membres, la Commission a pour objectif la mise en place d’un forum sous-régional comme plate-forme pour une coopération et une intégration efficaces.

La relance de cet organe en février 2013 à Niamey au Niger, en présence d’un grand nombre de parties prenantes, constitue un processus encourageant. Mais qui n’aura un sens que si la Commission justifie sa raison d’être, demeure fonctionnel et indispensable sur les questions concernant la CBLT et la sous-région.

En plus de la Commission Parlementaire Régionale, la Charte a également établi et reconnait d’autres organes annexes tels que le Comité Technique des Experts, le Comité consultatif sur les Ressources en eau; le Comité Consultatif sur la planification les sciences et l'environnement, et les organes nationaux de la CBLT. Il est à espérer que comme le Parlement régional, ces organes seront mis en place et auront la possibilité d’accomplir leurs différentes tâches, en tant qu’organismes sous régionaux, dans la supervision de la mise en œuvre de la Charte et ainsi, ouvrir la voie à la coopération et l’intégration régionales tant recherchées.

Résolution des conflits

Les sujets évoqués ci-dessus sont orientés vers l’intégration, la paix, la coopération et la sécurité comme moyen de prévention ou de gestion des conflits et des différends bien qu’ils soient peu probable de les éviter aussi bien entre les États membres qu'entre citoyens des États membres. Dans l'objectif global de promouvoir la paix, la sécurité et la coopération régionales, la Charte y a prévu des mesures de résolutions.

Conformément à l'Article 85, les États parties se sont engagés à régler les différends interétatiques à l’amiable, eu égard aux Chartes de l'ONU et de l'UA sur les conflits. L'article 86 encourage également les États parties à rechercher les arrangements à l’amiable dans l'interprétation et l’application de la Charte.

L'Article 87 enjoint les membres à soumettre tout différend qu'ils sont incapables de résoudre directement entre eux, à la Commission (CBLT) pour l’arbitrage et la résolution. Lorsque la CBLT ne peut résoudre le conflit, les autorités régionales ou sous-régionales peuvent intervenir. En dernier recours, les parties peuvent recourir à l'arbitrage judiciaire, si toutes les mesures suscitées ont été épuisées.

Conclusions

En accord avec la communauté internationale, la Charte de l'eau du bassin du Lac Tchad veille à ce que l'eau, qui constitue un des biens les plus précieux, soit bien gérée. La Charte a pour but l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre des politiques et des stratégies pour la promotion équitable, efficace et durable de l'eau et des autres ressources dans le Bassin afin de promouvoir la bonne gouvernance, la coopération et la solidarité sous-régionales.
Cependant, comme tous les documents juridiques, la Charte est une simple expression qui ne peut être efficace que si elle est fidèlement appliquée et respectée. En d’autres termes son utilité et son efficacité dépendent entièrement de la capacité, de la volonté et des mesures de son application.