Règlement intérieur de la
Commission du bassin du lac Tchad
Miason
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Règlement intérieur de la Commission du bassin du lac Tchad
Un héritage d'unité et de finalité
Le 22 mai 1964, quatre dirigeants visionnaires, les présidents Ahmadou Ahidjo (Cameroun), Diori Hamani (Niger), François Tombalbaye (Tchad) et le Premier ministre Sir Abubakar Tafawa Balewa (Nigeria), signèrent la Convention historique de Fort-Lamy, établissant la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT). Ce traité fondateur marqua le début d’une démarche régionale visant à promouvoir une gouvernance coopérative de l’eau, la protection de l’environnement et une intégration pacifique. Le règlement intérieur de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT) constitue le pilier opérationnel de son système de gouvernance. Ce règlement garantit que les activités de la Commission sont menées avec transparence, efficacité et responsabilité, conformément à son mandat de gestion des ressources en eau partagées et de promotion de l’intégration régionale.
Objectif et portée
Le règlement intérieur vise à :
Ces règles s’appliquent au Sommet des chefs d’État et de gouvernement, au Conseil des ministres, au Secrétariat exécutif et aux comités consultatifs, établissant ainsi un cadre unifié de collaboration.
Définir la structure et le déroulement des réunions des instances dirigeantes des LCBC.
Établir des protocoles de prise de décision et des procédures de vote.
Clarifier les rôles et les responsabilités des États membres et des acteurs institutionnels.
Garantir la cohérence et l’équité des délibérations et des résolutions.
Application institutionnelle
En tant qu’instance décisionnelle suprême, les procédures des Sommets sont régies par des règles qui garantissent l’alignement stratégique et le consensus entre les États membres. Ces règles comprennent :
Planification et convocation des séances.
Adoption des résolutions par consensus ou à la majorité qualifiée.
Protocoles des réunions extraordinaires convoquées en réponse à des problèmes régionaux urgents.
Le règlement intérieur du Conseil facilite :
- Les séances ordinaires et extraordinaires.
- L’examen et l’approbation des budgets, des programmes et des politiques.
- Les consultations techniques et la mobilisation des parties prenantes.
En tant qu’instance décisionnelle suprême, les procédures des Sommets sont régies par des règles qui garantissent l’alignement stratégique et le consensus entre les États membres. Ces règles comprennent :
Le règlement intérieur du Conseil facilité :
Les séances ordinaires et extraordinaires.
L’examen et l’approbation des budgets, des programmes et des politiques.
Les consultations techniques et la mobilisation des parties traduisent.
Ces instances d’experts suivent des règles qui favorisent :
- Un dialogue inclusif entre spécialistes techniques.
- Des recommandations fondées sur des données probantes.
- L’intégration des connaissances scientifiques et locales dans les stratégies de gestion intégrée des ressources locales.
Évolution et pertinence
Le Conseil des ministres est chargé des responsabilités suivantes :
Aborder les enjeux émergents tels que le changement climatique, la sécurité et les migrations.
Intégrer les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance de l’eau et de coopération régionale.
S’aligner sur la Vision 2025 de LCBC, le Plan d’action stratégique et la Charte de l’eau adoptée en 2012.
Principes inscrits dans les règles
Le règlement intérieur des LCBC repose sur des principes de gouvernance clés :
Equity
Garantir à tous les États membres une
voix et une représentation égales.
Transparence
Promouvoir le libre accès aux décisions et aux délibérations.
Efficacité
Rationaliser les processus pour répondre
rapidement aux défis régionaux.
Responsabilité
Renforcer la responsabilité institutionnelleet le suivi des performances.
Conclusion
Le règlement intérieur est bien plus qu’un simple guide administratif : il constitue le fondement de la confiance et de la collaboration entre les États membres de la LCBC. En codifiant les modalités de prise et de mise en œuvre des décisions, il garantit que la Commission demeure une institution réactive, résiliente et axée sur les résultats.
Alors que la LCBC continue de faire face à des défis régionaux complexes, son règlement intérieur restera un outil essentiel pour promouvoir la paix, la prospérité et la durabilité dans le bassin du lac Tchad.
