Accord de siège
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Accord de siège
Pourquoi l'accord sur le siège social est important
La Convention sur le lac Tchad et ses ressources (LCBC) a été créée pour favoriser la coopération entre les États membres en vue d’une gestion durable du lac Tchad et de ses ressources. L’Accord de siège garantit :
Reconnaissance légale du statut et de l’autonomie de LCBC
Privilèges et immunités pour des opérations efficaces
La libre circulation des fonctionnaires et des experts
Accès aux services publics essentiels et aux infrastructures
Renforcer l'action régionale
Notre vision
Un bassin du lac Tchad uni par la coopération, la paix et le développement durable
Dispositions clés
Communications et transports
Des communications sécurisées et des conditions de transport avantageuses.
Inviolabilité du quartier général
La LCBC jouit de la pleine capacité juridique et des privilèges diplomatiques.
Privilèges des fonctionnaires
Immunité, exonérations fiscales et liberté de circulation pour le personnel et les experts.
Statut juridique et immunités
La LCBC jouit de la pleine capacité juridique et des privilèges diplomatiques.
Une plateforme pour la solidarité régionale
Collage de réunions et de projets communautaires du LCBC.
L’accord de siège reflète une vision commune : permettre à la LCBC de remplir son mandat de manière efficace
et de renforcer la coopération entre les États membres.
Exonérations fiscales et douanières
Faciliter des opérations efficaces : les actifs, les revenus et les importations officielles de LCBC sont exemptés des taxes nationales et des droits de douane, ce qui permet de mettre en œuvre des programmes régionaux rentables.
