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Statut et Objectif
Statut des eaux : Le lac Tchad ainsi que les cours d’eau, nappes phréatiques et écosystèmes aquatiques de son bassin hydrographique sont déclarés eaux internationales et patrimoine commun appartenant aux États membres de la CBLT.
Objectif : Assurer le développement durable du bassin du lac Tchad grâce à une gestion intégrée, équitable et coordonnée de ses ressources en eau et de son environnement partagés.
Principes directeurs
La Charte est régie par dix-huit principes fondamentaux, notamment :
Utilisation équitable et raisonnable : Les États parties doivent utiliser les ressources en eau de surface et souterraines du Bassin afin d’en tirer des bénéfices optimaux et durables, compatibles avec les intérêts légitimes de tous les pays du Bassin.
Développement durable : La gestion doit répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.
Prévention : Les États doivent prévenir et/ou atténuer les effets néfastes de tout projet prévu sur l’environnement et les ressources en eau.
Principe du pollueur-payeur : Le coût des mesures de prévention, de contrôle et de réduction de la pollution doit être couvert entièrement ou partiellement par le pollueur.
Partage des coûts et des bénéfices : Tous les États parties doivent contribuer et bénéficier de manière équitable des initiatives transfrontalières dans le Bassin.
Coopération et solidarité : Les États doivent coopérer sur la base de l’avantage mutuel et de la bonne foi pour l’utilisation et la protection optimales des ressources en eau.
Principales obligations des États membres
La Charte précise les obligations spécifiques des États parties :
Prévention de la pollution : Les parties doivent coopérer étroitement pour prévenir, contrôler et atténuer la pollution à la source, en prenant des mesures pour préserver la qualité des eaux souterraines.
Partage des données et informations : Les États sont tenus de collecter et d’échanger régulièrement des données et informations concernant les ressources en eau du Bassin, leur utilisation et l’environnement.
Conservation des écosystèmes : Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour la conservation des écosystèmes aquatiques, de la biodiversité et, en particulier, des espèces menacées.
Notification des mesures prévues : Les États doivent informer la Commission avant d’adopter toute mesure susceptible d’avoir un impact quantitatif ou qualitatif significatif sur les ressources en eau du Bassin.
Prévention des conflits : Les États s’engagent à prévenir et à résoudre efficacement les conflits et différends liés à la gestion des ressources en eau partagées, en coopérant dans le cadre de la Commission.
Droits des populations du Bassin
La Charte inclut des dispositions reconnaissant les droits des populations vivant dans le Bassin :
Droit à l’eau et à l’assainissement : Les États parties reconnaissent le droit de tout citoyen à avoir accès à l’eau et à l’assainissement en quantité et qualité acceptables.
Participation publique : Les États doivent garantir la participation du public aux décisions de gestion de l’eau dans le Bassin.
La Charte de l’eau constitue un instrument conventionnel supranational solide et sert de fondement à toute planification et à tous les projets entrepris par la CBLT pour assurer un avenir durable au Bassin du lac Tchad.
