Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité
Introduction
La Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) est une organisation intergouvernementale dédiée à la gestion harmonieuse des eaux et autres ressources naturelles du Bassin du lac Tchad, à la préservation des écosystèmes, ainsi qu’à la promotion de l’intégration régionale, de la paix, de la sécurité et du développement.
La CBLT s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses parties prenantes, y compris le personnel, les partenaires, les experts, les consultants, les représentants des États membres, ainsi que les utilisateurs de ses plateformes et systèmes d’information officiels (par exemple : site web, plateformes de gestion des connaissances et réseaux sociaux officiels).
La présente Politique de confidentialité explique comment la CBLT collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles, conformément à son mandat, à ses règles internes et aux normes internationales et régionales de protection des données applicables.
Portée et application
Cette politique s’applique à toutes les formes de données personnelles, qu’elles soient électroniques ou physiques, collectées et traitées par la CBLT dans le cadre de ses activités.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (un « sujet de données »). Cela inclut, sans s’y limiter, les noms, coordonnées, adresses e-mail, titres professionnels, affiliations organisationnelles, ainsi que toute donnée électronique permettant l’identification, comme les adresses IP ou les données de localisation.
Principes de traitement des données
La CBLT adhère aux principes fondamentaux suivants lors du traitement des données personnelles :
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Licéité, loyauté et transparence : Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
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Limitation des finalités : Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
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Minimisation des données : Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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Exactitude : Les données sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
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Limitation de la conservation : Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des sujets de données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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Intégrité et confidentialité : Les données sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou l’endommagement accidentels.
Base légale du traitement
La CBLT ne traite les données personnelles que lorsqu’une base légale existe, laquelle peut inclure :
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Consentement : Le sujet des données a donné son consentement clair pour une finalité spécifique (par exemple : s’abonner à une newsletter).
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Nécessité contractuelle : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le sujet des données est partie (par exemple : emploi, prestation de services).
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Obligation légale : Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire incombant à la CBLT.
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Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CBLT dans l’accomplissement de son mandat principal, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par les droits et libertés fondamentaux du sujet des données.
Divulgation des données personnelles
La CBLT ne vendra, ne louera ni ne cédera les données personnelles à des tiers. La divulgation ne se fera que dans les circonstances suivantes :
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Aux affiliés et partenaires : À d’autres filiales de la CBLT, partenaires de coentreprise ou partenaires de projets, dans la mesure nécessaire à l’exécution, à la coordination et à la gestion administrative des projets, sous des accords stricts de confidentialité.
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Fournisseurs de services : À des prestataires de services tiers (par exemple : hébergement de site web, services informatiques) qui traitent les données pour le compte de la CBLT et sont contractuellement tenus de les protéger.
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Obligation légale : Lorsque la loi ou une autorité judiciaire ou réglementaire compétente l’exige, ou pour protéger les droits légaux et la sécurité de la CBLT.
Sécurité et conservation des données
La CBLT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou dommage accidentel. Cela inclut des serveurs sécurisés, des pare-feux et un accès restreint aux systèmes de traitement des données.
La CBLT conserve les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour satisfaire à toute obligation légale ou de reporting, ou conformément au calendrier de conservation des archives de la CBLT.
Cookies et technologies de suivi
Les sites web et systèmes d’information de la CBLT peuvent utiliser des « cookies » et des technologies de suivi similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser l’utilisation du site et de renforcer la sécurité. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies, bien que le refus puisse limiter certaines fonctionnalités du site.
Informations de contact
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de traitement des données de la CBLT, veuillez contacter le point de contact désigné pour la protection des données :
Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT)
[Insérer le nom officiel du département, par exemple : Direction de l’Information et de la Communication]
Adresse : [Insérer l’adresse officielle du siège de la CBLT]
